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Arrêté du 9 septembre 2022

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'installation des équipements de sécurité

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2022 met à jour les règles pour installer des feux de signalisation et autres équipements de sécurité, et actualise la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS dans les véhicules.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et D. 4421-23-2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011

Résumé. Les règles pour installer des feux de signalisation et autres équipements de sécurité sont mises à jour.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les AIS intérieur

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS dans les véhicules est actualisée.

Fait le 9 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe