Arrêté du 9 septembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011

Résumé. Les règles pour installer des feux de signalisation et autres équipements de sécurité sont mises à jour.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance