En vigueur depuis le 29 novembre 2021 · Dernière version le 22 octobre 2024
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Format et contenu des affiches de participation et de consultation du public
I.-Les affiches mentionnées au 4° du I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “ avis de participation du public par voie électronique ” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) en caractères noirs sur fond blanc.
II.-Les affiches mentionnées au 2° du I de l'article R. 181-36 du code de l'environnement (Information du public sur les consultations environnementales) mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “ avis de consultation du public par voie électronique (L. 181-10-1 (Procédure de consultation du public pour les autorisations environnementales) du code de l'environnement) ” en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) en caractères noirs sur fond vert.