En vigueur depuis le 29 novembre 2021
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Dimensions et présentation des affiches d'enquête publique
Les affiches mentionnées au IV de l'article R. 123-11 du code de l'environnement (Publicité de l'enquête publique environnementale) mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement (Organisation des enquêtes publiques environnementales) en caractères noirs sur fond jaune.