Arrêté du 9 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Les affiches mentionnées au IV de l'article R. 123-11 du code de l'environnement (Publicité de l'enquête publique environnementale) mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement (Organisation des enquêtes publiques environnementales) en caractères noirs sur fond jaune.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Dimensions et présentation des affiches d'enquête publique

Résumé. Les affiches d'enquête publique doivent être grandes, avec un titre bien visible et les informations en noir sur fond jaune.

Les affiches mentionnées au IV de l'article R. 123-11 du code de l'environnement (Publicité de l'enquête publique environnementale) mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement (Organisation des enquêtes publiques environnementales) en caractères noirs sur fond jaune.

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En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2021

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