En vigueur depuis le 29 novembre 2021
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Format et contenu des affiches de déclaration d'intention
Les affiches mentionnées au I de l'article R. 121-25 du code de l'environnement (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux) mesurent au moins 21 × 29,7 cm (format A4). Elles comportent le titre « déclaration d'intention » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les éléments visées au I de l'article L. 121-18 du code de l'environnement (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux).