Arrêté du 9 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Les affiches mentionnées au I de l'article R. 121-25 du code de l'environnement (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux) mesurent au moins 21 × 29,7 cm (format A4). Elles comportent le titre « déclaration d'intention » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les éléments visées au I de l'article L. 121-18 du code de l'environnement (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux).

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En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Format et contenu des affiches de déclaration d'intention

Résumé. Les affiches de déclaration d'intention doivent être en format A4 et avoir un titre en majuscules gras de 2 cm de hauteur.

Les affiches mentionnées au I de l'article R. 121-25 du code de l'environnement (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux) mesurent au moins 21 × 29,7 cm (format A4). Elles comportent le titre « déclaration d'intention » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les éléments visées au I de l'article L. 121-18 du code de l'environnement (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux).

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