Arrêté du 9 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les affiches mentionnées au II de l'article R. 121-19 du code de l'environnement (Publication d'un avis avant une concertation environnementale) mesurent au moins 21 × 29,7 cm (format A4). Elles comportent le titre « avis de concertation préalable » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 121-19 du code de l'environnement (Publication d'un avis avant une concertation environnementale).

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En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Dimensions et mentions obligatoires des affiches de concertation préalable

Résumé. Les affiches doivent être en format A4, indiquer « avis de concertation préalable » en gros caractères, et inclure les informations obligatoires.

Les affiches mentionnées au II de l'article R. 121-19 du code de l'environnement (Publication d'un avis avant une concertation environnementale) mesurent au moins 21 × 29,7 cm (format A4). Elles comportent le titre « avis de concertation préalable » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 121-19 du code de l'environnement (Publication d'un avis avant une concertation environnementale).

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En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2021

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