Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement (Définition du bon état écologique des eaux marines), tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement (Protection des océans et plans d'action).
La définition du bon état écologique prévue à l'article R. 219-6 du code de l'environnement (Définition du bon état écologique des eaux marines) s'appuie sur les éléments de connaissance et d'analyses disponibles.
Le bon état écologique est défini pour les eaux marines visées à l'article R. 219-3 du code de l'environnement (Élaboration du plan d'action pour le milieu marin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 27 septembre 2019

Le présent arrêté définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement (Définition du bon état écologique des eaux marines), tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement (Protection des océans et plans d'action).
La définition du bon état écologique prévue à l'article R. 219-6 du code de l'environnement (Définition du bon état écologique des eaux marines) s'appuie sur les éléments de connaissance et d'analyses disponibles.
Le bon état écologique est défini pour les eaux marines visées à l'article R. 219-3 du code de l'environnement (Élaboration du plan d'action pour le milieu marin).

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance