JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 4

Article 4

Mise à jour.
La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pressions et impacts ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques ;
4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures.


Historique des versions

Version 1

Mise à jour.

La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :

1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pressions et impacts ;

2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;

3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques ;

4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures.