Arrêté du 17 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Mise à jour.
La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pressions et impacts ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques ;
4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 27 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du bon état écologique des eaux marines

Résumé. La qualité des eaux marines est évaluée et mise à jour tous les six ans pour s'adapter aux nouvelles connaissances et changements.

Mise à jour.
La définition du bon état écologique des eaux marines est mise à jour tous les six ans à compter de son approbation. Cette mise à jour tient compte notamment :
1° De l'amélioration de la connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'écosystème, la capacité de résilience des écosystèmes, les liens entre état écologique, pressions et impacts ;
2° Des modifications des conditions environnementales existantes, y compris liées aux changements globaux, dont le changement climatique ;
3° De l'évolution des pressions provenant des activités anthropiques ;
4° Des résultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance