ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances publiques et des affaires financières

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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