Arrêté du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Source : Légifrance