JORF n°224 du 25 septembre 2004
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du Journal officiel du 25 septembre 2004 désigne les responsables chargés de faire respecter ses règles.
Un arrêté du 25 septembre 2004 précise quelles autorités doivent être informées en cas de danger lié à des produits.
Un professionnel doit informer les autorités en cas de danger lié à un produit, en donnant des détails sur le produit et les mesures prises.
Un arrêté précise comment les professionnels doivent informer les autorités si leurs produits sont dangereux.
- Origine inconnue