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Arrêté du 9 septembre 2004

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Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2026

Créé le 26 septembre 2004 · Abrogé le 12 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 25 septembre 2004 désigne les responsables chargés de faire respecter ses règles.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mars 2026

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au mercredi 11 mars 2026

Source : Légifrance