JORF n° 224 du 25 septembre 2004

Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation

Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à participer au capital d'une société

Arrêté du 6 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 69-2 du code du domaine de l'Etat et relatif à l'affectation de biens mobiliers confisqués

Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère

Arrêté du 11 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (rectificatif)

Décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l'aide à la création d'entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-1005 du 24 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et relatif aux majorations des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n°2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense.

Arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d'application aux personnels participant à un programme d'échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes) au titre de l'année 2004

Décret n°2004-1007 du 23 septembre 2004 portant suppression du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien

Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan »

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007

Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth (rectificatif)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d'une cantonnière horizontale inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

Arrêté du 26 août 2004 abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une ville

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 20 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 24 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 septembre 2004 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)