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Arrêté du 9 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les modalités de l'information des autorités administratives compétentes prévue à l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (Obligation d'information en cas de produits dangereux).

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Abrogé12 mars 2026

Créé le 26 septembre 2004 · Abrogé le 12 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'information des autorités sur les produits dangereux

Résumé. Un arrêté précise comment les professionnels doivent informer les autorités si leurs produits sont dangereux.

Le présent arrêté définit les modalités de l'information des autorités administratives compétentes prévue à l'article L. 221-1-3 du code de la consommation (Obligation d'information en cas de produits dangereux).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mars 2026

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au mercredi 11 mars 2026

Source : Légifrance