Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016
Arrêté du 9 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les ministères économiques
Arrêté du 9 octobre 2019 · art. 1
Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité
Arrêté du 9 octobre 2019 · art. 3
Prolongation de la durée d'application des dispositions de l'article premier
Arrêté du 9 octobre 2019 · art. 4
Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité des ministres
Arrêté du 7 octobre 2016 (V)