Arrêté du 9 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2016

Art. 1

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Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité des ministres peuvent se faire rembourser leurs frais de restauration lors des déplacements, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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