Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité des ministres peuvent se faire rembourser leurs frais de restauration lors des déplacements, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :