Arrêté du 9 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 octobre 2016 susvisé (Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité des ministres) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2016) à 4 (Prolongation de la durée d'application des dispositions de l'article premier) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2019

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Modification d'un arrêté sur les ministères économiques

Résumé. Un arrêté de 2016 est mis à jour avec de nouvelles règles qui s'appliquent jusqu'en juin 2023.

L'arrêté du 7 octobre 2016 susvisé (Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité des ministres) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2016) à 4 (Prolongation de la durée d'application des dispositions de l'article premier) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2019

Source : Légifrance