Arrêté du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2013

Art. 6

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Prolongation de la validité des certificats désinfectants

Résumé. Les certificats désinfectants obtenus en 2024 sont valides six ans au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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