Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité des certificats désinfectants
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des exceptions d'application des règles sur les produits biocides
Arrêté du 5 septembre 2025 · art. 1
Modification des délais d'application des règles sur les produits chimiques
Arrêté du 5 septembre 2025 · art. 3
Durée de validité des certificats biocides
Arrêté du 9 octobre 2013 · art. 6 (V)