Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du secrétariat général d'une commission
Résumé. Le secrétariat général de la commission passe de Mlle Isabelle Hugues à l'adjoint du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 20 janvier 1997Art. 3