JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie. »