Arrêté du 9 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1997

Art. 3

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Changement du secrétariat général d'une commission

Résumé. Le secrétariat général de la commission passe de Mlle Isabelle Hugues à l'adjoint du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 3

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