Arrêté du 9 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1997

Art. 4

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Modification des domaines et membres de la Commission spécialisée

Résumé. La Commission spécialisée de terminologie et de néologie élargit ses domaines d'action et modifie sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1997Art. 4 → Version 9
- Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 4

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