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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des domaines et membres de la Commission spécialisée
Résumé. La Commission spécialisée de terminologie et de néologie élargit ses domaines d'action et modifie sa composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 1997Art. 4 → Version 9
- Arrêté du 20 janvier 1997Art. 4