En vigueur depuis le 31 janvier 1997 · Dernière version le 19 octobre 2013
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
Arrêté du 20 janvier 1997
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 janvier 1997 · Dernière version le 19 octobre 2013
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013
Modifié parArrêté du 9 octobre 2013art. 1 : Changement du secrétariat général d'une commission
En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 18 octobre 2013
Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1
En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au jeudi 6 août 2009
En vigueur du vendredi 31 janvier 1997 au mardi 17 mai 2005
Source : Légifrance