Créé le 31 janvier 1997 · En vigueur depuis le 19 octobre 2013
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
Arrêté du 20 janvier 1997
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013
Modifié parArrêté du 9 octobre 2013art. 1
Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.
En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 18 octobre 2013
Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1
Le secrétariat général de cette commission est assuré par Mlle Isabelle Hugues, attachée d'administration centrale. ⏺
En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au jeudi 6 août 2009
Le secrétariat général de cette commission est assuré par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administrationdu ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le service de la communication est chargé de ladiffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur l'internet.
En vigueur du vendredi 31 janvier 1997 au mardi 17 mai 2005
Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction de la communication du ministère de l'économie et des finances. Celle-ci assure une bonne diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur Internet.