Arrêté du 20 janvier 1997

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.

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En vigueur depuis le 31 janvier 1997 · Dernière version le 19 octobre 2013

Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2009 au vendredi 18 octobre 2013

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au jeudi 6 août 2009

En vigueur du vendredi 31 janvier 1997 au mardi 17 mai 2005

Source : Légifrance