Arrêté du 9 octobre 2012

Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des modifications des réacteurs UV

Résumé. Il faut déclarer les changements sur les réacteurs UV avant de les utiliser, et parfois faire des tests supplémentaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des modifications des réacteurs UV

Résumé. Les modifications sur les réacteurs UV ou leurs produits doivent être déclarées avant leur mise en œuvre.

Toute modification portant sur :
― la constitution du réacteur UV ou de tout autre élément ou matériau constitutif du réacteur UV ;
― les lampes ;
― les radiomètres ;
― la gaine de coupure ;
― la surface mouillée ;
― la géométrie du réacteur UV ;
― un produit de nettoyage ou de désinfection (formulation, conditions de mise en œuvre, ajout) ;
― un fournisseur ;
― les plages de fonctionnement préconisées (plages de transmittance et de débit),
doit être déclarée par le responsable de la mise sur le marché au laboratoire habilité préalablement à la prise en compte effective de celle(s)-ci. La déclaration est accompagnée d'un dossier dont la composition est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un réacteur UV et vérification de conformité

Résumé. Si un réacteur UV est modifié, des tests supplémentaires peuvent être nécessaires pour vérifier sa conformité sanitaire.

I. ― Si la modification déclarée est de nature à remettre en cause l'attestation de conformité sanitaire en vigueur, le laboratoire habilité procède, le cas échéant, à de nouveaux essais sur les composants du réacteur UV conformément aux modalités définies à l'article 9 (Vérification de l'innocuité des réacteurs UV).
II. ― Le laboratoire peut demander au responsable de la mise sur le marché de transmettre un nouveau rapport d'évaluation de l'innocuité du procédé testée sur le réacteur UV modifié par un organisme reconnu selon les modalités décrites en annexe II.
III. ― Le laboratoire habilité transmet au responsable de la mise sur le marché les conclusions de l'évaluation de la demande et :
― soit, l'informe par décision motivée que la demande est rejetée ;
― soit, actualise l'attestation de conformité sanitaire du réacteur UV.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
Article 14
Article 15