Le laboratoire habilité transmet au responsable de la mise sur le marché les conclusions de l'évaluation de la demande et :
― soit l'informe par décision motivée que la demande est rejetée ;
― soit émet l'attestation de conformité sanitaire du réacteur UV.

L'attestation de conformité sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans.

L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :
― le nom du responsable de la mise sur le marché ;
― la référence du réacteur UV ;
― la nature, le nombre et la référence des lampes à rayonnement UV mises en œuvre dans le réacteur UV ;
― le cas échéant, la référence de la gaine de coupure mise en œuvre ;
― la ou les références du ou des radiomètres) mis en œuvre ;
― les plages d'utilisation du réacteur UV (débit, transmittance) ;
― le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;
― la date de réalisation des essais de migration, le cas échéant ;
― un numéro d'identification de l'attestation de conformité sanitaire ;
― la date de délivrance ;
― la date d'expiration.

La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.