En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Décision sur la conformité sanitaire d'un réacteur UV
Le laboratoire habilité transmet au responsable de la mise sur le marché les conclusions de l'évaluation de la demande et :
― soit l'informe par décision motivée que la demande est rejetée ;
― soit émet l'attestation de conformité sanitaire du réacteur UV.
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