Arrêté du 9 octobre 2009

Article 2

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 26 octobre 2014

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administrateur civil et grades analogues

4 150

4 150

49 800

Administrateur civil hors classe et grades analogues

4 600

4 600

55 200

Administrateur général et grade analogue

4 900

4 900

58 800

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 23 octobre 2014art. 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre

MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administrateur civil et grades analogues

4 150

4 150

49 800

Administrateur civil hors classe et grades analogues

4 600

4 600

55 200

Administrateur général et grade analogue

4 900

4 900

58 800

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 25 octobre 2014

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administrateur civil et grades analogues

4 150

4 150

49 800

Administrateur civil hors classe et grades analogues

4 600

4 600

55 200