Arrêté du 9 octobre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administrateur civil et grades analogues

4 150

4 150

49 800

Administrateur civil hors classe et grades analogues

4 600

4 600

55 200

Administrateur général et grade analogue

4 900

4 900

58 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 26 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les administrateurs civils

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils, avec des plafonds différents selon les grades.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administrateur civil et grades analogues

4 150

4 150

49 800

Administrateur civil hors classe et grades analogues

4 600

4 600

55 200

Administrateur général et grade analogue

4 900

4 900

58 800

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 25 octobre 2014

Source : Légifrance