Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de référence pour la prime des administrateurs civils
Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les administrateurs civils sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2009Art. 2 : Fixation des primes pour les administrateurs civils
→ Version 2
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- Arrêté du 9 octobre 2009Art. 2