ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2009

Art. 2

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Modification des montants annuels de référence pour la prime des administrateurs civils

Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les administrateurs civils sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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