Arrêté du 9 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes des administrateurs civils

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 pour un texte concernant les primes des administrateurs civils.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

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Source : Légifrance