En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes des administrateurs civils
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 pour un texte concernant les primes des administrateurs civils.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.