Créé le 1 janvier 2010
Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret susvisé du 22 décembre 2008.
Arrêté du 9 octobre 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret susvisé du 22 décembre 2008.