Arrêté du 9 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er (Prime pour les administrateurs civils) du décret susvisé du 22 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Prime pour les administrateurs civils

Résumé. Les administrateurs civils reçoivent une prime pour leur travail et leurs résultats.

Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er (Prime pour les administrateurs civils) du décret susvisé du 22 décembre 2008.

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