Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les employés du ministère de la justice) du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes pour les attachés d'administration), pour les attachés d'administration et les conseillers d'administration du ministère de la justice et des libertés, et aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé (Fixation des primes pour les administrateurs civils), pour les administrateurs civils, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
Administrateur civil hors classe Administrateur civil hors classe
Administrateur civil Administrateur civil
Conseiller d'administration Emploi fonctionnel
Attaché principal d'administration Attaché principal d'administration
Attaché d'administration Attaché d'administration

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fixation des primes pour les agents du ministère de la justice

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour différents corps du ministère de la justice.

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les employés du ministère de la justice) du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes pour les attachés d'administration), pour les attachés d'administration et les conseillers d'administration du ministère de la justice et des libertés, et aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé (Fixation des primes pour les administrateurs civils), pour les administrateurs civils, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
Administrateur civil hors classe Administrateur civil hors classe
Administrateur civil Administrateur civil
Conseiller d'administration Emploi fonctionnel
Attaché principal d'administration Attaché principal d'administration
Attaché d'administration Attaché d'administration

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