Arrêté du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) concernant :
― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ;
― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Prévision des déchets radioactifs jusqu'en 2030

Résumé. Un arrêté de 2008 demande aux exploitants de sites nucléaires de prévoir les quantités et types de déchets radioactifs jusqu'en 2030 pour mieux les gérer.

Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement (Obligations triennales de déclaration des déchets radioactifs) concernant :
― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ;
― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Source : Légifrance