Arrêté du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2008 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

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