En vigueur depuis le 22 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets radioactifs
Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2008 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.