Arrêté du 9 octobre 1995

Article 2

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Article 2

La mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " est préparée :

a) Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels ou dans les écoles d'enseignement technique privées visées par le chapitre Ier du titre IV du

code de l'enseignement technique

;

b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du

code du travail

;

c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du

code du travail

.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1995

La mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " est préparée :

a) Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels ou dans les écoles d'enseignement technique privées visées par le chapitre Ier du titre IV du code de l'enseignement technique ;

b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;

c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 1995

Source : Légifrance