JORF n°255 du 1 novembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret du 25 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
- Décret du 25 octobre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la S.E.P.T./Arte)
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 25 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêtés du 6 octobre 1995 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française du sang
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination à la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 25 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 octobre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 18 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 18 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 27 octobre 1995 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 25 octobre 1995 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 1995 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 1995 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation de fonctionnaires appelés à exercer des fonctions en matière d'hygiène et de sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 22 août 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 22 août 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 23 octobre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés du 23 octobre 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- LOIS
- LOI no 95-1142 du 31 octobre 1995 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (1)
- LOI no 95-1141 du 31 octobre 1995 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (1)
- LOI no 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale (rectificatif)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Décisions du 18 octobre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 18 octobre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire
- Décisions du 18 octobre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 23 octobre 1995 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture et fixant la date des élections pour leur désignation
- Arrêté du 23 octobre 1995 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des groupes mobiles de sécurité et fixant la date des élections pour leur désignation
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- Décret du 25 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Béziers-Cessenon traversant le département de l'Hérault
- Décret du 25 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pointe-à-Pitre - Félix-Eboué (Guadeloupe)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 24 octobre 1995 autorisant l'ouverture d'un premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif »
- Arrêté du 24 octobre 1995 autorisant l'ouverture en 1996 de concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 18 octobre 1995 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Rhône-Alpes, à Lyon
- Décret no 95-1144 du 31 octobre 1995 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 10 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire (grade provisoire) du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 10 octobre 1995 fixant la composition du jury et les conditions d'organisation des concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts
- Arrêté du 27 octobre 1995 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 24 octobre 1995 relatif à la campagne rhumière 1995
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-522 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Régie Radio Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Service
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-523 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 92-330 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-519 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 93-749 du 16 novembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Basses Internationale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (R.B.I.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-520 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 91-569 du 26 juin 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Cosédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-525 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 91-447 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-521 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 91-89 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Radio SPI, la radio du golfe de Saint-Tropez et du pays varois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Service
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-524 du 26 septembre 1995 portant extension à la décision no 92-585 du 23 juin 1992 autorisant la S.A. Alouette FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations