Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Mireille LE CORRE, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er novembre 2026.

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Réintégration d'une conseillère d'État après disponibilité

Résumé. Une conseillère d'État revient à son poste après une disponibilité pour raisons personnelles.

Mme Mireille LE CORRE, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er novembre 2026.

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