JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Système d'aide au perdu/trouvé/retrouvé pour les animaux domestiques

Résumé Ce système aide à retrouver les animaux perdus grâce à une plateforme en ligne où on peut signaler les animaux trouvés ou perdus.

Un système d'aide au perdu/trouvé/retrouvé lié au fichier national d'identification des chiens, chats et furets permet :

- aux détenteur et ayants-droit de déclarer le carnivore domestique perdu ou retrouvé ;
- au grand public de déclarer un carnivore domestique trouvé après avoir pu vérifier les caractéristiques de l'animal.

Il prend la forme d'une plateforme permettant de publier des alertes contenant : le numéro d'identification du carnivore domestique, les contacts de la personne publiant l'alerte après son accord, et l'adresse approximative où le carnivore domestique a été perdu ou a été trouvé.


Historique des versions

Version 1

Un système d'aide au perdu/trouvé/retrouvé lié au fichier national d'identification des chiens, chats et furets permet :

- aux détenteur et ayants-droit de déclarer le carnivore domestique perdu ou retrouvé ;

- au grand public de déclarer un carnivore domestique trouvé après avoir pu vérifier les caractéristiques de l'animal.

Il prend la forme d'une plateforme permettant de publier des alertes contenant : le numéro d'identification du carnivore domestique, les contacts de la personne publiant l'alerte après son accord, et l'adresse approximative où le carnivore domestique a été perdu ou a été trouvé.