Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la carte d'identification en cas de marquage supplémentaire
Résumé En cas de marquage supplémentaire, une nouvelle carte avec deux numéros d'identification est remise.
Lorsqu'un marquage supplémentaire est pratiqué selon l'article 8, une nouvelle carte d'identification portant mention des deux numéros d'identification est mise à disposition du détenteur selon les modalités précisées à l'article 12.
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