JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Section 2 : Carte d'identification

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte d'identification des carnivores domestiques

Résumé Les propriétaires d'animaux comme les chiens et les chats doivent avoir une carte avec leurs informations et celles de l'animal.

Les détenteurs de carnivores domestiques détiennent une carte d'identification et un formulaire de demande de modification, selon les modalités prévues à l'article 2, permettant de réaliser les changements de détenteur, les modifications relatives au détenteur et de déclarer le décès de son animal.
Sur la carte d'identification sont portés :
1° L'identification de l'animal : le numéro d'identification, la date, l'emplacement de l'implantation du marquage, le cas échéant le numéro d'identification supplémentaire et son emplacement ;
2° Les coordonnées du détenteur : le nom, le prénom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse mail ;
3° La description de l'animal : l'espèce, le sexe, la robe, le type de poil, le pays de naissance, la stérilisation, les signes particuliers, la catégorie au sens de l'arrêté du 27 avril 1999 susvisé, le nom d'usage, la date de naissance, la race et le nom de naissance si l'animal est inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, le cas échéant l'apparence raciale ;
4° Les moyens de contact du gestionnaire.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure en cas de perte de la carte d'identification d'un animal

Résumé Si vous perdez la carte de votre animal, vous pouvez la retrouver en ligne ou demander à un vétérinaire de vous en faire une nouvelle.

En cas de perte de la carte d'identification de son animal, un détenteur peut :

- accéder à la carte d'identification dématérialisée sur son compte détenteur ;
- demander à un vétérinaire de lui imprimer une nouvelle carte d'identification ;
- faire la déclaration de perte auprès d'un vétérinaire qui renseigne un formulaire de demande d'impression de carte et le transmet au gestionnaire du fichier national. Après réception du formulaire, ce dernier imprime et envoie à l'adresse du détenteur, une nouvelle carte d'identification munie d'un formulaire de demande de modification.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Marquage supplémentaire et mise à disposition d'une nouvelle carte d'identification

Résumé Une nouvelle carte avec deux numéros d'identification est fournie si l'animal est marqué une deuxième fois.

Lorsqu'un marquage supplémentaire est pratiqué selon l'article 8, une nouvelle carte d'identification portant mention des deux numéros d'identification est mise à disposition du détenteur selon les modalités précisées à l'article 12.