Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de perte de la carte d'identification d'un animal
Résumé Si vous perdez la carte d'identification de votre animal, vous pouvez la retrouver en ligne, demander une nouvelle carte chez le vétérinaire, ou le signaler pour en obtenir une nouvelle.
En cas de perte de la carte d'identification de son animal, un détenteur peut :
- accéder à la carte d'identification dématérialisée sur son compte détenteur ;
- demander à un vétérinaire de lui imprimer une nouvelle carte d'identification ;
- faire la déclaration de perte auprès d'un vétérinaire qui renseigne un formulaire de demande d'impression de carte et le transmet au gestionnaire du fichier national. Après réception du formulaire, ce dernier imprime et envoie à l'adresse du détenteur, une nouvelle carte d'identification munie d'un formulaire de demande de modification.
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