Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les contrôleurs stagiaires
Résumé Les nouveaux contrôleurs stagiaires à partir du 20 novembre 2023 doivent suivre les nouvelles règles.
L'arrêté entre en vigueur pour les contrôleurs stagiaires nommés à compter du 20 novembre 2023.
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