Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles et d'annexes
Résumé. Cet article supprime des règles d'un document de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 novembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 novembre 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 3 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe