Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles et d'annexes
Résumé Cet article supprime des règles d'un document de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
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4 abrogés