Arrêté du 3 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 novembre 2022

Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'écoles à la liste des écoles de production

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles écoles à la liste des écoles de production en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance