Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 2
Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 27 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'écoles à la liste des écoles de production
Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles écoles à la liste des écoles de production en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.