Créé le 27 novembre 2022
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Créé le 27 novembre 2022
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022