Arrêté du 9 novembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

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En vigueur depuis le 27 novembre 2022

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Liste des écoles de production fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe chaque année la liste des écoles de production, qui aident les jeunes sans qualification à trouver un métier.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance