Arrêté du 3 novembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle) fixée par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé est complétée par les écoles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé27 novembre 2022

Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 27 novembre 2022

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Ajout d'écoles de production à la liste officielle

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles écoles techniques privées à la liste officielle pour aider les jeunes sans qualification à trouver un métier.

La liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle) fixée par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé est complétée par les écoles figurant à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance