Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 2
Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 27 novembre 2022
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Ajout d'écoles de production à la liste officielle
La liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle) fixée par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé est complétée par les écoles figurant à l'annexe du présent arrêté.