Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 2
Créé le 12 décembre 2021
La liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation fixée par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé est complétée par les écoles figurant à l'annexe du présent arrêté.