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Arrêté du 3 novembre 2021

fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Abrogé27 novembre 2022
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6 (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle),

Arrêtent :

Abrogé27 novembre 2022

Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'écoles de production à la liste officielle

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles écoles techniques privées à la liste officielle pour aider les jeunes sans qualification à trouver un métier.

La liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle) fixée par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé est complétée par les écoles figurant à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé27 novembre 2022

Créé le 12 décembre 2021 · Abrogé le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'écoles à la liste des écoles de production

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles écoles à la liste des écoles de production en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 novembre 2022

Fait le 3 novembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

C. Boisnaud

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 3 novembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe