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Arrêté du 3 novembre 2021

Abrogé27 novembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation,

Arrêtent :

Annexe

Abrogé27 novembre 2022

Fait le 3 novembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

C. Boisnaud

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 3 novembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe