Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2020
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Arrêté du 23 novembre 2020
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. L443-6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2022
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2022art. 3
En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 26 novembre 2022