Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 27 novembre 2022
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Liste des écoles de production
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).