Arrêté du 23 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

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Abrogé27 novembre 2022

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles de production

Résumé. Un arrêté liste les écoles de production, des écoles techniques privées qui aident les jeunes sans qualification à trouver un emploi.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance