Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 27 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des écoles de production
Résumé. Un arrêté liste les écoles de production reconnues par l'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.