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Arrêté du 9 novembre 2018

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Abrogé1 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 (Modification des commissions consultatives paritaires à l'INSEE) modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu les notes de service n° 1188/C215A et n° 1189/C251A du 26 septembre 2000 portant création et organisation des commissions consultatives paritaires du personnel contractuel de l'INSEE ;

Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants administratifs dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE

Résumé. L'article désigne les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE pour différents types de personnel contractuel.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département de l'action régionale.
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur régional d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques.
M. ou Mme le chef de la division de la programmation des travaux.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
Membre titulaire :
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.
Membre suppléant :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du mandat des commissions administratives paritaires

Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires commence le 15 novembre 2018.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 15 novembre 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les représentants administratifs à l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 22 août 2016 désignant les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de représentants et exécution d'un arrêté à l'INSEE

Résumé. Un arrêté désigne des représentants pour des commissions consultatives à l'INSEE et charge son directeur général de son exécution.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Bayet

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4