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Arrêté du 22 août 2016

Article 3

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 1 septembre 2016

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2018art. 3

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 22 novembre 2018

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.