Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 3
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 novembre 2018
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Publication d'un arrêté concernant les commissions consultatives paritaires de l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.