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Arrêté du 22 août 2016

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Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des mandats dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires commence le 1er septembre 2016.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance