Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les représentants administratifs à l'INSEE
Résumé. L'arrêté du 22 août 2016 désignant les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2016Art. 1 : Désignation des représentants administratifs à l'INSEEArrêté du 22 août 2016Art. 2 : Entrée en vigueur des mandats dans les commissions administratives paritairesArrêté du 22 août 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant les commissions consultatives paritaires de l'INSEE
-Arrêté du 22 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3