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Arrêté du 9 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les représentants administratifs à l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 22 août 2016 désignant les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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