Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2016
Résumé Les règles de l'article 3 de l'arrêté de 2016 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2016 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité